Le présent site est la propriété de Ets Bruno Casu & Fils S.A. (dénommé ci-après CasuMotos), situé au 17, rue Philippe Maystadt, 6240 Farciennes, Belgique.
Nom du site : https://www.casumotos.com
Directeur de la publication : Martin CASU
Email : info@casumotos.com
Adresse : Rue Philippe Maystadt n°17, 6240 Farciennes, Belgique
Téléphone : +32 71 36 69 38
Raison sociale : Ets Bruno Casu & Fils S.A.
Numéro TVA : BE0430336045
Hébergement :
UNIWAN.BE SPRL
Rue du Progrès 1, 6220 Fleurus, Belgique
TVA : BE0869754557
Cette politique de confidentialité est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elle a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.
CasuMotos traite vos données personnelles pour :
Gestion des demandes clients et formulaires en ligne
(formulaire duplicata Honda, demandes atelier, contact Odoo)
- Données : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, VIN, PVA/PVG, photo de plaquette.
- Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.
- Outils : Odoo (site web), n8n (automatisation), Google Drive/Sheets (suivi interne).
Gestion commerciale et facturation (Carfac Enterprise)
- Données : identité, coordonnées, informations véhicule, factures, rendez-vous atelier.
- Base légale : exécution du contrat et obligations comptables/légales.
Encaissement des paiements (Stripe)
- Données : montant, devise, date, référence transaction, moyen de paiement (partiel).
- Base légale : exécution du contrat.
- Les données bancaires complètes ne sont jamais stockées par CasuMotos.
Communication et newsletters (Infomaniak)
- Données : nom, email, langue.
- Base légale : consentement explicite (désinscription possible à tout moment).
Gestion interne, sécurité et sauvegardes
- Données : logs techniques, backups, fichiers internes sur NAS Synology.
- Base légale : intérêt légitime à sécuriser les systèmes.
Selon les services utilisés :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse, CP, ville, pays, téléphone, email
- Véhicule : VIN, PVA/PVG, photo de plaquette
- Paiement : montant, date, référence Stripe (aucune carte complète)
- Données techniques : IP, cookies nécessaires, logs serveur
Les données proviennent directement de vous via le site, téléphone ou magasin.
Certaines peuvent être créées automatiquement (numéro de commande, facture) ou importées depuis Carfac Enterprise.
| Catégorie | Durée | Justification |
| Formulaires & duplicata (VIN, PVA, photo) | 5 ans après clôture du dossier | preuve et litiges |
| Données clients / factures | 7 à 10 ans | obligations comptables |
| Contacts sans suite | 3 ans après dernier contact | base légale |
| Backups Synology / Drive | rotation automatique ≤ 12 mois | base légale |
| Logs techniques | 6 à 12 mois | base légale |
| Prospection marketing | jusqu’à désinscription ou 3 ans max | base légale |
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
| UNIWAN (BE) | Hébergement web | Belgique | Contrat RGPD |
| Google Workspace | Stockage Sheets/Drive | UE / USA | Data Privacy Framework |
| n8n Cloud | Automatisation de workflows | UE | DPA + SCC |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement en ligne | Irlande (+ USA sous DPF) | DPA Stripe + SCC |
| Carfac Enterprise SA | ERP facturation et SAV | Belgique | Contrat RGPD |
| Infomaniak Network SA | Envoi de newsletters | Suisse | Décision d’adéquation UE |
| Synology NAS interne | Sauvegardes sécurisées | Belgique | Pas de transfert extérieur |
Les prestataires américains (ex. Google, Stripe) sont couverts par le Data Privacy Framework ou, à défaut, les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement :
📮 Rue Philippe Maystadt 17, 6240 Farciennes
Réclamations :
Autorité de Protection des Données – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – apd-gba.be
Notre site n’utilise que des cookies nécessaires au fonctionnement.
Les cookies d’analyse ou marketing ne sont déposés qu’après consentement via le bandeau cookies.
Mesures mises en place : accès restreint aux drives, chiffrement TLS, journalisation n8n, mots de passe forts, sauvegardes NAS cryptées et rotation automatique.
Cette politique peut évoluer. Dernière mise à jour : 16 avril 2026. La version la plus récente est toujours disponible sur casumotos.com/privacy.
12.1 Application CasuMotos – Accès aux services Google
Dans le cadre du fonctionnement interne de nos applications CasuMotos (développée et exploitée par Ets Bruno Casu & Fils S.A., BCE 0430.336.045) accède aux services Google suivants via le protocole OAuth2 :
| Service Google | Données accessibles | Finalité |
|---|---|---|
| Google Calendar | Création, lecture et modification d'événements | Gestion des plannings de réservation et d'essai |
| Google Sheets | Lecture et écriture de données tabulaires | Suivi interne des réservations, des véhicules, paiements et coordonnées nécessaire au traitement |
| Google Drive | Création et stockage de fichiers (contrats, documents) | Génération et archivage des contrats d'essai et de location, génération de bon de commande B2B |
| Google Docs | Création et modification de documents | Génération automatique des contrats clients, bon de commandes |
| Gmail | Envoi d'emails transactionnels | Notifications internes/externes |
Ces accès sont exclusivement réservés à un usage interne par les employés de CasuMotos. Aucun client final n'est authentifié via ces credentials.
12.2 Utilisation limitée des données Google (Google API Limited Use Policy)
Conformément à la politique d'utilisation des services API Google, CasuMotos s'engage à respecter les règles d'utilisation limitée (Limited Use) :
- Les données accessibles via les API Google sont utilisées uniquement pour assurer le fonctionnement et l'amélioration des fonctionnalités de l'application CasuMotos.
- Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.
- Ces données ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée, de profilage, de revente à des data brokers, de scoring de crédit, ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
- Ces données ne sont pas transférées à des tiers, sauf aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (voir section 6), sous couverture contractuelle adéquate.
12.3 Automatisation via n8n Cloud
Les workflows d'automatisation sont hébergés sur n8n Cloud (fournisseur : n8n GmbH, Allemagne). n8n agit en tant que sous-traitant de CasuMotos et traite les données uniquement selon nos instructions. Un accord de traitement des données (DPA) est en vigueur. Les données transitant par n8n ne sont pas conservées au-delà de l'exécution du workflow, sauf journalisation technique temporaire (≤ 30 jours).
12.4 Sécurité des accès OAuth2
Les tokens d'accès OAuth2 aux services Google sont :
- Stockés exclusivement dans l'environnement sécurisé n8n Cloud
- Non partagés avec des tiers
- Révocables à tout moment depuis la console Google