Le présent site est la propriété de Ets Bruno Casu & Fils S.A. (dénommé ci-après CasuMotos), situé au 17, rue Philippe Maystadt, 6240 Farciennes, Belgique.
Nom du site : https://www.casumotos.com
Directeur de la publication : Martin CASU
Email : info@casumotos.com
Adresse : Rue Philippe Maystadt n°17, 6240 Farciennes, Belgique
Téléphone : +32 71 36 69 38
Raison sociale : Ets Bruno Casu & Fils S.A.
Numéro TVA : BE0430336045
Hébergement :
UNIWAN.BE SPRL
Rue du Progrès 1, 6220 Fleurus, Belgique
TVA : BE0869754557
Cette politique de confidentialité est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elle a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.
CasuMotos traite vos données personnelles pour :
-
Gestion des demandes clients et formulaires en ligne
(formulaire duplicata Honda, demandes atelier, contact Odoo)- Données : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, VIN, PVA/PVG, photo de plaquette.
- Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.
- Outils : Odoo (site web), n8n (automatisation), Google Drive/Sheets (suivi interne).
-
Gestion commerciale et facturation (Carfac Enterprise)
- Données : identité, coordonnées, informations véhicule, factures, rendez-vous atelier.
- Base légale : exécution du contrat et obligations comptables/légales.
-
Encaissement des paiements (Stripe)
- Données : montant, devise, date, référence transaction, moyen de paiement (partiel).
- Base légale : exécution du contrat.
- Les données bancaires complètes ne sont jamais stockées par CasuMotos.
-
Communication et newsletters (Infomaniak)
- Données : nom, email, langue.
- Base légale : consentement explicite (désinscription possible à tout moment).
-
Gestion interne, sécurité et sauvegardes
- Données : logs techniques, backups, fichiers internes sur NAS Synology.
- Base légale : intérêt légitime à sécuriser les systèmes.
Selon les services utilisés :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse, CP, ville, pays, téléphone, email
- Véhicule : VIN, PVA/PVG, photo de plaquette
- Paiement : montant, date, référence Stripe (aucune carte complète)
- Données techniques : IP, cookies nécessaires, logs serveur
Les données proviennent directement de vous via le site, téléphone ou magasin.
Certaines peuvent être créées automatiquement (numéro de commande, facture) ou importées depuis Carfac Enterprise.
| Catégorie | Durée | Justification |
| Formulaires & duplicata (VIN, PVA, photo) | 5 ans après clôture du dossier | preuve et litiges |
| Données clients / factures | 7 à 10 ans | obligations comptables |
| Contacts sans suite | 3 ans après dernier contact | base légale |
| Backups Synology / Drive | rotation automatique ≤ 12 mois | base légale |
| Logs techniques | 6 à 12 mois | base légale |
| Prospection marketing | jusqu’à désinscription ou 3 ans max | base légale |
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
| UNIWAN (BE) | Hébergement web | Belgique | Contrat RGPD |
| Google Workspace | Stockage Sheets/Drive | UE / USA | Data Privacy Framework |
| n8n Cloud | Automatisation de workflows | UE | DPA + SCC |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement en ligne | Irlande (+ USA sous DPF) | DPA Stripe + SCC |
| Carfac Enterprise SA | ERP facturation et SAV | Belgique | Contrat RGPD |
| Infomaniak Network SA | Envoi de newsletters | Suisse | Décision d’adéquation UE |
| Synology NAS interne | Sauvegardes sécurisées | Belgique | Pas de transfert extérieur |
Les prestataires américains (ex. Google, Stripe) sont couverts par le Data Privacy Framework ou, à défaut, les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement :
📮 Rue Philippe Maystadt 17, 6240 Farciennes
Réclamations :
Autorité de Protection des Données – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – apd-gba.be
Notre site n’utilise que des cookies nécessaires au fonctionnement.
Les cookies d’analyse ou marketing ne sont déposés qu’après consentement via le bandeau cookies.
Mesures mises en place : accès restreint aux drives, chiffrement TLS, journalisation n8n, mots de passe forts, sauvegardes NAS cryptées et rotation automatique.
Politique de Confidentialité et Protection des Données à Caractère Personnel
Le présent site est exploité par Ets Bruno Casu & Fils S.A. (“CasuMotos”), Rue Philippe Maystadt 17, 6240 Farciennes, Belgique, TVA BE0430336045.
Contact : martin@casumotos.com – +32 71 36 69 38.