Dernière mise à jour : 26 juillet 2026.
Les règles d'immatriculation et de contrôle technique évoluent régulièrement. Les informations ci-dessous valent à la date indiquée, avec leurs sources en fin d'article. Elles ne remplacent pas l'avis de la DIV, de votre station de contrôle technique ou du constructeur. Un nouvel arrêté royal est attendu pour l'été 2026 et modifiera plusieurs points signalés dans ce guide.
L'essentiel en six points
- Pour immatriculer une moto en Belgique, il faut un certificat de conformité (COC) ou son équivalent, une plaquette d'identification lisible sur le véhicule, une assurance, et selon les cas un contrôle technique.
- En Wallonie et à Bruxelles, depuis le 1er janvier 2023, une moto de plus de 125 cm³ doit passer au contrôle technique avant tout changement de titulaire. La Flandre n'a pas instauré ce contrôle.
- Un véhicule de catégorie L peut obtenir la plaque « O » (ancêtre) dès 25 ans, contre 30 ans pour les autres catégories.
- Un véhicule doté d'un numéro de réception européen par type et déjà immatriculé dans un autre État membre de l'UE est dispensé de COC au contrôle technique. À l'inverse, une moto à réception nationale — la plupart des véhicules d'avant 2002 — reste soumise au COC, même importée de l'UE.
- Depuis le 1er avril 2026, la BEHVA ne délivre plus d'attestation d'année de fabrication quand le constructeur de la marque est encore représenté en Belgique : il faut passer par un concessionnaire du réseau.
- Le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité sont deux documents différents, délivrés par deux organismes différents. C'est la confusion la plus fréquente.
1. Les quatre pièces de base
Quel que soit votre cas de figure, l'immatriculation repose sur les mêmes fondations.
Le certificat de conformité (COC). Délivré par le constructeur, il atteste que le véhicule est conforme au type homologué. Il est obligatoire depuis la réception européenne 2002/24. À Bruxelles, le manuel de contrôle technique va plus loin : un certificat de conformité est exigé à partir d'une première immatriculation au 21 décembre 1983.
La plaquette d'identification. C'est la plaque ou l'étiquette du constructeur fixée sur le cadre. Elle est obligatoire pour tout véhicule immatriculé pour la première fois après le 1er janvier 1975. Elle doit être rivetée si elle est métallique, ou inviolable et autodestructive en cas de tentative de décollement si c'est une étiquette. Selon le régime d'homologation, elle porte la marque, le numéro de réception, le numéro de châssis, le niveau sonore, et parfois la puissance et la masse maximale.
L'assurance. Sans vignette d'assurance, aucune demande d'immatriculation n'est traitée.
Le formulaire rose. Toute demande d'immatriculation passe par lui. Remis à votre courtier ou à votre assureur, il est encodé via WebDIV — obligatoire depuis 2014 chaque fois que c'est possible — et vous recevez plaque et certificat dès le jour ouvrable suivant. Envoyé directement à la DIV, le délai n'est pas garanti.
2. Votre cas de figure
Moto neuve achetée en Belgique
Le concessionnaire fournit le COC. Pas de contrôle technique. Le formulaire rose part chez l'assureur, la plaque arrive par la poste contre 30 €.
Moto d'occasion achetée en Belgique
C'est le cas le plus courant, et celui qui a changé en 2023.
En Wallonie et à Bruxelles, un contrôle technique avant changement de titulaire est exigé pour toute moto de plus de 125 cm³, ou électrique et hybride de plus de 11 kW dépassant 45 km/h. Il ne s'agit pas d'un contrôle périodique : il n'intervient qu'à la revente, ou après un accident grave.
La Flandre n'a pas instauré ce contrôle technique moto. La région compétente est celle du domicile du titulaire, pas celle où le véhicule est vendu : renseignez-vous si l'acheteur ou le vendeur est domicilié en Flandre.
Une exception familiale existe : si le nouveau titulaire est l'époux, le cohabitant légal, un enfant ou un parent de l'ancien titulaire, aucun contrôle n'est effectué s'il reprend l'ancienne plaque. S'il ne la reprend pas, seul un contrôle administratif partiel est réalisé.
Moto importée d'un autre pays de l'UE
Bonne nouvelle : si le véhicule porte un numéro de réception européen par type et qu'il était déjà immatriculé dans un autre État membre, il est dispensé de certificat de conformité au contrôle technique. Le certificat d'immatriculation étranger en tient lieu.
Deux conditions, donc, et non une seule : la réception européenne par type et l'immatriculation antérieure dans l'Union. À Bruxelles, le manuel précise que ce numéro de réception doit être indiqué sur le certificat d'immatriculation — si votre document étranger ne le mentionne pas, la station peut exiger le COC.
Attention au contresens le plus courant. Cette dispense ne vaut que pour les véhicules à réception européenne. Une moto dont la réception est nationale — c'est le cas de la quasi-totalité des véhicules mis en circulation avant 2002, avant l'harmonisation 2002/24 — n'en bénéficie pas, même si elle vient de France, des Pays-Bas ou d'Allemagne. Pour celle-là, le certificat de conformité reste exigible, et c'est un duplicata de COC national qu'il faut demander au constructeur.
Comment savoir ? Cherchez sur la plaquette d'identification, ou à la case K
du certificat d'immatriculation, un numéro de la forme
e13*2001/116*0260*00 : le e suivi d'un chiffre de pays signale une réception
européenne. Si ce numéro est absent, la réception est nationale.
Si la station hésite, le code de remarque est B.076/1/4 en Wallonie et
BM.076/1/4 à Bruxelles : « véhicule non soumis à l'obligation d'être en
possession d'un certificat de conformité ».
Il vous faut en revanche le formulaire douanier E705, à obtenir auprès d'un bureau de douane sur rendez-vous. Aucun droit d'importation n'est dû pour un véhicule venant de l'UE.
Le dossier ne passe pas par WebDIV : il part par courrier à la DIV, ou vous prenez rendez-vous dans une de ses antennes.
Moto importée hors UE
Le certificat de conformité redevient exigible, et l'absence de procès-verbal d'agrément constitue une défaillance majeure au contrôle technique.
Côté douane, deux barèmes selon que le véhicule est reconnu comme véhicule de collection ou non : 6 % de TVA seule s'il répond aux trois critères de la circulaire douanière, ou 10 % de droits d'importation plus 21 % de TVA dans le cas contraire. Le douanier vérifie l'originalité du véhicule ; en cas de doute, quatre caractéristiques supplémentaires sont examinées.
Attention : un véhicule vendu neuf hors de l'Union — aux États-Unis par exemple — ne peut pas obtenir de certificat de conformité européen a posteriori.
Moto ancêtre — la plaque « O »
Un véhicule de catégorie L peut être immatriculé en ancêtre dès 25 ans, alors que le seuil est de 30 ans pour les autres catégories. C'est une particularité souvent ignorée, y compris par des professionnels.
Un véhicule de 25 à 30 ans déjà sous plaque O conserve ce statut à condition de rester immatriculé, ou d'être réimmatriculé, au nom du même titulaire.
Le passage en station de contrôle technique « ancêtre » est obligatoire avant immatriculation ; la station délivre un formulaire valable deux mois. Sur ce formulaire, la mention « ancêtre » se coche en case X13, et « Oldtimer O » en case X16. Bon à savoir : la mesure des émissions à l'échappement ne s'applique pas aux véhicules immatriculés en ancêtre.
La plaque O impose de vraies restrictions d'usage. Le véhicule ne peut pas servir à un usage commercial, ni à un usage professionnel, ni aux trajets domicile-travail ou domicile-école, ni au transport rémunéré de personnes, ni comme machine ou outil. Ce n'est pas une formalité : c'est la contrepartie du régime fiscal et technique allégé.
Cyclomoteur et speed pedelec
Un cyclomoteur relève de la catégorie L1e : moteur d'au plus 50 cm³, ou moteur électrique d'au plus 4 kW, et 45 km/h maximum par construction. Il n'est soumis au contrôle technique qu'à la demande d'un agent qualifié.
Point de bascule important : si votre cyclomoteur roule d'origine à plus de 45 km/h et n'a pas de certificat de conformité belge, il doit être immatriculé comme motocyclette, avec une procédure entièrement différente.
3. Le contrôle technique en pratique
Qui est concerné
En Wallonie et à Bruxelles, depuis le 1er janvier 2023 : les motos, tricycles et quadricycles de plus de 125 cm³, et les véhicules électriques ou hybrides de plus de 11 kW dépassant 45 km/h. Les véhicules plus légers en sont dispensés. La Flandre n'a pas instauré ce contrôle.
Il n'y a pas de convocation périodique : le contrôle intervient à la vente d'occasion, après un accident grave, ou après une modification touchant au châssis, à la carrosserie ou aux équipements. Une moto démontée et non roulante en est exemptée.
Ce que la station vous demandera
- L'ancien certificat d'immatriculation, parties I et II ;
- le certificat de conformité — obligatoire depuis 1975, sauf pour les véhicules sous plaque « O » avant 2023 ;
- le dernier certificat de visite, si vous l'avez ;
- une plaque d'immatriculation valide sur le véhicule ;
- une plaquette d'identification lisible et correctement fixée.
En Wallonie, comptez 48,10 € pour l'inspection et 4,90 € pour le formulaire rose. La plaque est ensuite livrée par bpost contre 30 €.
Les points qui bloquent le plus souvent
La plaquette manquante ou illisible. C'est une défaillance mineure, mais elle vous oblige à commander une nouvelle plaquette auprès du constructeur. La procédure prévoit qu'elle vous soit délivrée et que vous la fixiez vous-même sur le véhicule.
Le numéro de châssis refrappé. Il exige une attestation du constructeur. Attention à la différence régionale : en Wallonie, son absence est une défaillance mineure ; à Bruxelles, c'est une défaillance critique qui interdit la circulation du véhicule. De même, identifier un véhicule par sa plaquette plutôt que par sa frappe est toléré comme mineur en Wallonie et sanctionné comme majeur à Bruxelles.
Les transformations. Pour un véhicule mis en circulation avant le 1er janvier 2024, une transformation pouvait être acceptée si elle était réalisée dans les règles de l'art. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle réception est obligatoire — cela vise notamment le passage d'un solo à un side-car.
Le contrôle technique est une compétence régionale. Nos sources couvrent la Wallonie et Bruxelles, en version 2022 ; des versions plus récentes existent probablement. En Flandre, le contrôle technique moto n'a pas été instauré. Vérifiez auprès de votre station.
4. Ce qui a changé le 1er avril 2026
C'est le changement le plus important de ces dernières années pour les propriétaires de véhicules anciens.
Jusqu'ici, la BEHVA — la fédération belge du véhicule ancien — délivrait les attestations d'année de fabrication pour les véhicules dont les documents manquaient.
Depuis le 1er avril 2026, la règle est double :
- Si la marque existe encore et que le constructeur est représenté en Belgique — Honda, Kawasaki, Kymco, Piaggio… — l'attestation d'année de fabrication doit être délivrée par le constructeur, via un concessionnaire local. Pour un cyclomoteur, elle doit préciser la classe A ou B.
- Si le constructeur ne peut pas la délivrer (archives disparues) ou n'est plus représenté — FN, Solex… — elle doit être établie par un expert oldtimer agréé ayant suivi les formations requises.
Deux dates de transition : les demandes complètes déposées à la BEHVA avant le 25 mars 2026 ont continué d'être traitées, et les attestations émises avant le 1er avril 2026 restent acceptées par la DIV même si l'immatriculation est demandée plus tard.
Ce régime est provisoire, dans l'attente d'un arrêté royal annoncé pour l'été 2026. Nous mettrons cet article à jour à sa parution.
Pourquoi les COC d'avant 2002 sont incomplets
Avant l'harmonisation européenne de la réception 2002/24, les certificats de conformité étaient nationaux et beaucoup plus succincts. Pour une moto des années 1970 à 1990, le COC d'origine — quand il existe encore — ne contient souvent ni la puissance exacte, ni le niveau sonore, ni les données techniques que réclame aujourd'hui une station de contrôle technique ou la DIV.
D'où l'existence de documents complémentaires : fiche technique, attestation de datation ou de construction, duplicata de COC national. Ce sont précisément ces documents que le réseau constructeur peut éditer à partir du numéro de châssis.
Et si le véhicule n'a aucun document ?
C'est le cas le plus lourd, avec un délai d'environ quatre mois.
- Ancien propriétaire connu et joignable : il se présente au bureau de police et obtient une attestation de dépossession involontaire du certificat d'immatriculation. Cette attestation remplace le certificat perdu. Aucune intervention de la fédération n'est nécessaire.
- Ancien propriétaire inconnu, véhicule étranger ou provenance inconnue : la police ne peut pas délivrer d'attestation à un tiers. Il faut monter un dossier de régularisation complet auprès de la BEHVA, qui le transmet au SPF Mobilité.
Le dossier réclame notamment douze photos du véhicule — dont des gros plans du numéro de châssis, du numéro de moteur et de la plaquette d'identification — une copie de la facture d'achat, le formulaire E705 pour un véhicule importé, et l'attestation du constructeur confirmant l'année de construction, pour autant qu'il existe encore. C'est là que le réseau officiel intervient.
Conseil de la fédération elle-même : lancez la procédure avant d'investir dans la restauration, pas après.
5. Certificat d'immatriculation ou certificat de conformité ?
Ces deux documents sont confondus tous les jours au comptoir. Ils n'ont ni le même émetteur, ni le même rôle, ni le même prix.
| Certificat d'immatriculation | Certificat de conformité (COC) | |
|---|---|---|
| Émis par | La DIV (SPF Mobilité) | Le constructeur |
| Prouve | Que le véhicule est immatriculé à votre nom | Que le véhicule est conforme à son homologation |
| En cas de perte | Duplicata à 26 € via le formulaire rose | Duplicata à commander au constructeur |
| Si vol | Attestation de police obligatoire au préalable | Attestation de perte, police si vol |
Pour un duplicata de certificat d'immatriculation abîmé, joignez le document détérioré au formulaire rose avec la vignette d'assurance. En cas de perte ou de vol, déclarez d'abord à la police : l'attestation doit mentionner votre identité complète, le numéro de plaque, les données du véhicule, la date, le sceau et la signature de l'autorité.
Dans quel ordre ? Si vous n'avez plus votre certificat d'immatriculation, obtenez-le d'abord auprès de la DIV. Les constructeurs exigent sa copie pour traiter une demande de duplicata de COC : sans elle, votre dossier est refusé.
6. Nos conseils avant de commander
Vérifiez si votre véhicule a déjà été immatriculé en Belgique. Le SPF Mobilité met à disposition l'outil Mon véhicule, ma plaque. C'est le premier réflexe : un véhicule déjà connu de la DIV suit un chemin beaucoup plus simple.
Retrouvez votre numéro de châssis. Il est frappé sur le cadre, généralement près de la colonne de direction, et reporté sur la plaquette d'identification. C'est la clé de toute demande auprès d'un constructeur.
Photographiez avant de commander. Le premier motif de blocage d'un dossier, c'est une photo manquante ou floue. Prévoyez : le véhicule des deux côtés, le compteur, un gros plan net du numéro de châssis, un gros plan de la plaquette d'identification, et le numéro de moteur.
Pensez au recyclage de plaque. Si vous achetez un autre véhicule dans les quatre mois, votre plaque actuelle peut être réutilisée. Et attention : depuis août 2025, une plaque à radier ne se dépose plus chez bpost — il faut la déposer au guichet DIV à Bruxelles ou l'envoyer par la poste. La date de radiation est celle de son arrivée à la DIV, et c'est elle qui arrête la taxe de circulation.
7. Quel document pour quel véhicule ?
L'arbre de décision
Votre véhicule a-t-il 25 ans ou plus ? Oui → régime ancêtre possible (plaque O), avec ses restrictions d'usage. Non → immatriculation normale.
Quelle est sa cylindrée, et sa vitesse d'origine ? 50 cm³ ou moins et 45 km/h maximum → cyclomoteur (classe A ou B). Plus de 45 km/h d'origine sans COC belge → il devra être immatriculé comme motocyclette. Plus de 125 cm³ → contrôle technique obligatoire à la revente en Wallonie et à Bruxelles.
Où a-t-il été immatriculé pour la première fois ? Dans un État membre de l'UE, avec réception européenne → dispense de COC. Hors UE → COC exigible, E705, TVA et droits éventuels.
De quelle année date sa réception ? À partir de 2002/24 → le COC d'origine est complet. Avant 2002 → COC lacunaire, documents complémentaires souvent nécessaires.
Avez-vous le certificat d'immatriculation ? Non → attestation de perte de la police d'abord. La police vérifie à cette occasion que le véhicule n'est pas déclaré volé.
La marque a-t-elle encore un importateur en Belgique ? Oui → concessionnaire du réseau. Non → expert oldtimer agréé.
Le tableau comparatif
| Ancêtre cyclo / léger | Ancêtre + 125 cm³ | Importée | COC National | COC Européen | |
|---|---|---|---|---|---|
| Critère d'entrée | L1e/L2e, 25 ans et plus, ≤ 45 km/h | Catégorie L, 25 ans et plus, > 125 cm³ | Première immatriculation à l'étranger | Véhicule belge, millésime ancien | Millésime récent, réception CE |
| Contrôle technique | Sur réquisition uniquement | Contrôle « ancêtre » avant immatriculation | Oui si > 125 cm³ (Wallonie et Bruxelles) | Oui si > 125 cm³ à la revente (Wallonie et Bruxelles) | Oui si > 125 cm³ à la revente (Wallonie et Bruxelles) |
| Pièces spécifiques | Attestation de datation, classe A/B | Attestation de construction | E705, certificat étranger | Certificat d'immatriculation, attestation de perte | Certificat d'immatriculation, attestation de perte |
| Où l'obtenir | Concessionnaire si marque représentée, sinon expert agréé | Concessionnaire si marque représentée, sinon expert agréé | Constructeur, si vendu neuf en UE | Constructeur | Constructeur |
| Restrictions | Plaque O : pas d'usage pro ni domicile-travail | Plaque O : idem | Véhicule d'origine exigé | — | — |
8. CasuMotos peut éditer ces documents
En tant que concession officielle Honda, Kawasaki et Kymco, nous demandons pour vous auprès du constructeur :
- le duplicata de COC National ou Européen ;
- la fiche technique ;
- l'attestation de datation ou de construction — celle-là même que la BEHVA ne peut plus délivrer pour nos marques depuis le 1er avril 2026 ;
- la plaquette d'identification de remplacement.
La plaquette d'identification se commande uniquement en magasin. Les constructeurs nous imposent de vérifier que le demandeur est bien le propriétaire légal du véhicule, et de conserver une preuve d'achat ainsi qu'une copie de sa carte d'identité. Ces pièces ne transitent pas par un formulaire web : nous les vérifions en présentiel, à Cuesmes ou à Farciennes.
Questions fréquentes
Les règles d'immatriculation et de contrôle technique évoluent régulièrement. Ces réponses valent à la date indiquée et ne remplacent pas l'avis de la DIV, de votre station de contrôle technique ou du constructeur. Un nouvel arrêté royal est attendu pour l'été 2026.
Quelle est la différence entre le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité ?
Ce sont deux documents distincts, délivrés par deux organismes différents. Le certificat d'immatriculation est délivré par la DIV et prouve que le véhicule est immatriculé à votre nom ; son duplicata coûte 26 € et se demande via le formulaire rose. Le certificat de conformité (COC) est délivré par le constructeur et atteste que le véhicule est conforme à son homologation ; son duplicata se commande auprès du réseau de la marque.
Si vous n'avez plus votre certificat d'immatriculation, obtenez-le d'abord auprès de la DIV : les constructeurs exigent sa copie pour traiter une demande de duplicata de COC.
À partir de quel âge une moto peut-elle être immatriculée en ancêtre ?
Dès 25 ans pour les véhicules de catégorie L — motos, cyclomoteurs et quadricycles — alors que le seuil est de 30 ans pour les autres catégories. Un véhicule de 25 à 30 ans déjà sous plaque « O » conserve ce statut à condition de rester immatriculé, ou d'être réimmatriculé, au nom du même titulaire.
Que peut-on faire, et ne pas faire, avec une plaque « O » ?
La plaque « O » interdit tout usage commercial ou professionnel, les trajets domicile-travail et domicile-école, le transport rémunéré de personnes et l'usage du véhicule comme machine ou outil. Ce sont de véritables restrictions, contrepartie du régime fiscal et technique allégé. En revanche, la mesure des émissions à l'échappement ne s'applique pas aux véhicules immatriculés en ancêtre.
Ma moto doit-elle passer au contrôle technique avant la vente ?
En Wallonie et à Bruxelles, oui si sa cylindrée dépasse 125 cm³, ou s'il s'agit d'un véhicule électrique ou hybride de plus de 11 kW dépassant 45 km/h : depuis le 1er janvier 2023, ce contrôle y est obligatoire avant tout changement de titulaire. La Flandre n'a pas instauré ce contrôle technique moto. Il n'y a pas de convocation périodique : le contrôle n'intervient qu'à la revente, après un accident grave, ou après une modification du châssis ou des équipements.
Une exception existe si le nouveau titulaire est l'époux, le cohabitant légal, un enfant ou un parent de l'ancien titulaire : aucun contrôle s'il reprend l'ancienne plaque, et un simple contrôle administratif partiel sinon.
J'importe une moto d'un autre pays de l'UE : ai-je besoin d'un certificat de conformité ?
Non, à deux conditions cumulatives : le véhicule doit disposer d'un numéro de réception européen par type, et avoir déjà été immatriculé dans un autre État membre. Le certificat d'immatriculation étranger en tient alors lieu au contrôle technique. À Bruxelles, ce numéro de réception doit figurer sur le certificat d'immatriculation. Il vous faut en revanche le formulaire douanier E705, à obtenir auprès d'un bureau de douane sur rendez-vous. Aucun droit d'importation n'est dû au sein de l'Union.
Attention : cette dispense ne vaut que pour les véhicules à réception européenne. Une moto à réception nationale — la quasi-totalité des véhicules d'avant 2002 — reste soumise au certificat de conformité, même importée d'un pays de l'Union. Pour la reconnaître, cherchez sur la plaquette d'identification, ou à la case K du certificat d'immatriculation, un numéro de la forme e13*2001/116*0260*00 : sans lui, la réception est nationale et le COC reste exigible.
Et pour une moto importée hors de l'Union européenne ?
Le certificat de conformité redevient exigible. Côté douane, deux barèmes s'appliquent : 6 % de TVA seule si le véhicule répond aux trois critères de la circulaire douanière sur les véhicules de collection, ou 10 % de droits d'importation plus 21 % de TVA dans le cas contraire.
Attention : un véhicule vendu neuf hors de l'Union, aux États-Unis par exemple, ne peut pas obtenir de certificat de conformité européen a posteriori.
La BEHVA peut-elle encore délivrer une attestation d'année de fabrication ?
Plus depuis le 1er avril 2026 lorsque le constructeur de la marque est encore représenté en Belgique. Dans ce cas — Honda, Kawasaki, Kymco, Piaggio et les autres marques distribuées — l'attestation doit être délivrée par le constructeur, via un concessionnaire local, avec l'indication de la classe A ou B pour un cyclomoteur. Si le constructeur ne peut pas la délivrer faute d'archives, ou n'est plus représenté, elle doit être établie par un expert oldtimer agréé.
Les attestations émises avant le 1er avril 2026 restent acceptées par la DIV, même si l'immatriculation est demandée plus tard. Ce régime est provisoire, dans l'attente d'un arrêté royal annoncé pour l'été 2026.
Pourquoi le certificat de conformité de ma moto ancienne est-il si peu détaillé ?
Parce qu'avant l'harmonisation européenne de la réception 2002/24, les certificats de conformité étaient nationaux et beaucoup plus succincts. Pour une moto des années 1970 à 1990, le document d'origine ne mentionne souvent ni la puissance exacte, ni le niveau sonore, ni les données techniques réclamées aujourd'hui. C'est la raison d'être des documents complémentaires : fiche technique, attestation de datation ou de construction, duplicata de COC national.
Ma plaquette d'identification est manquante ou illisible : que faire ?
Il faut en commander une nouvelle auprès du constructeur. La plaquette est obligatoire pour tout véhicule immatriculé pour la première fois après le 1er janvier 1975, et son absence est relevée au contrôle technique. La procédure prévoit qu'elle vous soit délivrée et que vous la fixiez vous-même sur le véhicule : rivetée si elle est métallique, ou sous forme d'étiquette inviolable et autodestructive.
Puis-je commander une plaquette d'identification en ligne ?
Non, uniquement en magasin. Les constructeurs imposent au concessionnaire de vérifier que le demandeur est bien le propriétaire légal du véhicule, et de conserver une preuve d'achat ainsi qu'une copie de sa carte d'identité. Si vous ne pouvez présenter aucun certificat d'immatriculation, une attestation de perte délivrée par la police est exigée : elle donne lieu à une vérification que le véhicule n'est pas déclaré volé. Ces pièces se vérifient en présentiel, à Cuesmes ou à Farciennes.
Comment savoir si mon véhicule a déjà été immatriculé en Belgique ?
En interrogeant l'outil « Mon véhicule, ma plaque » du SPF Mobilité, accessible sur myvehiclemyplate.mobilit.fgov.be. C'est le premier réflexe à avoir : un véhicule déjà connu de la DIV suit une procédure nettement plus simple qu'un véhicule jamais immatriculé dans le pays.
J'ai acheté une moto sans aucun document : par où commencer ?
Par retrouver l'ancien propriétaire. S'il est connu et joignable, il se présente au bureau de police et obtient une attestation de dépossession involontaire du certificat d'immatriculation, qui remplace le document perdu. S'il est introuvable, si le véhicule vient de l'étranger ou si sa provenance est inconnue, la police ne peut pas délivrer d'attestation à un tiers : il faut monter un dossier de régularisation auprès de la BEHVA, qui le transmet au SPF Mobilité. Comptez environ quatre mois.
Ce dossier réclame notamment douze photos du véhicule, la facture d'achat, le formulaire E705 pour un import, et l'attestation du constructeur confirmant l'année de construction lorsque celui-ci existe encore. Lancez la procédure avant d'investir dans la restauration, pas après.
Mon cyclomoteur dépasse 45 km/h d'origine : quelle procédure ?
Il doit être immatriculé comme motocyclette, avec une procédure entièrement différente. Un cyclomoteur de catégorie L1e se définit par un moteur d'au plus 50 cm³, ou un moteur électrique d'au plus 4 kW, et une vitesse maximale par construction de 45 km/h. Au-delà, et en l'absence de certificat de conformité belge, le régime cyclomoteur ne s'applique plus.
Combien coûte un duplicata de certificat de conformité chez CasuMotos ?
Le duplicata de COC National Honda est facturé 180 € TTC, frais d'envoi postal inclus, avec un délai de 2 à 8 semaines après paiement. Les tarifs des autres documents et des marques Kawasaki et Kymco figurent sur notre page Documents officiels.
Sources
Chaque affirmation de cet article est traçable. Les sources sont datées : une règle peut avoir changé depuis la publication de son document d'origine.
Textes et manuels
- Manuel de contrôle technique catégorie L, Région wallonne, version 1.0/2022 (publié le 30/11/2022) — champ d'application p. 7, certificat de conformité p. 16-17, plaquette d'identification p. 17-19, refrappe du numéro de châssis p. 16-17, transformations p. 9-10, émissions des ancêtres p. 205. Base légale : arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022.
- Manuel Moto V1.0, Région de Bruxelles-Capitale (publié le 03/11/2022) —
certificat de conformité et exemption import UE § 0.BM.2, p. 27
(remarque
BM.076/1/4), plaquette § 0.BM.1, refrappe du numéro de châssis § 0.2.BM1. - Contrôle technique moto, Flash Info DIV du SPF Mobilité, 22/12/2022.
Sites officiels, consultés le 26/07/2026
- SPF Mobilité — Immatriculer un ancêtre, plaque « O »
- SPF Mobilité — Immatriculer une moto, un cyclomoteur, un speed pedelec
- Belgium.be — Immatriculation d'un véhicule
- Belgium.be — Duplicata du certificat d'immatriculation
- SPF Mobilité — Mon véhicule, ma plaque
BEHVA, consulté le 26/07/2026
- Cyclomoteurs sans documents — nouvelles règles de régularisation, publié le 16/03/2026
- Contrôle technique moto en Wallonie
- L'Oldtimer · Motos +125 cm³ · Motos −126 cm³
- Cyclomoteurs — demande d'attestation · Droits d'importation · Perte de documents de bord
- Dossier Véhicule sans documents, version 01.01.2022
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026.
Les règles d'immatriculation et de contrôle technique évoluent régulièrement. Les informations ci-dessous valent à la date indiquée, avec leurs sources en fin d'article. Elles ne remplacent pas l'avis de la DIV, de votre station de contrôle technique ou du constructeur. Un nouvel arrêté royal est attendu pour l'été 2026 et modifiera plusieurs points signalés dans ce guide.
L'essentiel en six points
- Pour immatriculer une moto en Belgique, il faut un certificat de conformité (COC) ou son équivalent, une plaquette d'identification lisible sur le véhicule, une assurance, et selon les cas un contrôle technique.
- En Wallonie et à Bruxelles, depuis le 1er janvier 2023, une moto de plus de 125 cm³ doit passer au contrôle technique avant tout changement de titulaire. La Flandre n'a pas instauré ce contrôle.
- Un véhicule de catégorie L peut obtenir la plaque « O » (ancêtre) dès 25 ans, contre 30 ans pour les autres catégories.
- Un véhicule doté d'un numéro de réception européen par type et déjà immatriculé dans un autre État membre de l'UE est dispensé de COC au contrôle technique. À l'inverse, une moto à réception nationale — la plupart des véhicules d'avant 2002 — reste soumise au COC, même importée de l'UE.
- Depuis le 1er avril 2026, la BEHVA ne délivre plus d'attestation d'année de fabrication quand le constructeur de la marque est encore représenté en Belgique : il faut passer par un concessionnaire du réseau.
- Le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité sont deux documents différents, délivrés par deux organismes différents. C'est la confusion la plus fréquente.
1. Les quatre pièces de base
Quel que soit votre cas de figure, l'immatriculation repose sur les mêmes fondations.
Le certificat de conformité (COC). Délivré par le constructeur, il atteste que le véhicule est conforme au type homologué. Il est obligatoire depuis la réception européenne 2002/24. À Bruxelles, le manuel de contrôle technique va plus loin : un certificat de conformité est exigé à partir d'une première immatriculation au 21 décembre 1983.
La plaquette d'identification. C'est la plaque ou l'étiquette du constructeur fixée sur le cadre. Elle est obligatoire pour tout véhicule immatriculé pour la première fois après le 1er janvier 1975. Elle doit être rivetée si elle est métallique, ou inviolable et autodestructive en cas de tentative de décollement si c'est une étiquette. Selon le régime d'homologation, elle porte la marque, le numéro de réception, le numéro de châssis, le niveau sonore, et parfois la puissance et la masse maximale.
L'assurance. Sans vignette d'assurance, aucune demande d'immatriculation n'est traitée.
Le formulaire rose. Toute demande d'immatriculation passe par lui. Remis à votre courtier ou à votre assureur, il est encodé via WebDIV — obligatoire depuis 2014 chaque fois que c'est possible — et vous recevez plaque et certificat dès le jour ouvrable suivant. Envoyé directement à la DIV, le délai n'est pas garanti.
2. Votre cas de figure
Moto neuve achetée en Belgique
Le concessionnaire fournit le COC. Pas de contrôle technique. Le formulaire rose part chez l'assureur, la plaque arrive par la poste contre 30 €.
Moto d'occasion achetée en Belgique
C'est le cas le plus courant, et celui qui a changé en 2023.
En Wallonie et à Bruxelles, un contrôle technique avant changement de titulaire est exigé pour toute moto de plus de 125 cm³, ou électrique et hybride de plus de 11 kW dépassant 45 km/h. Il ne s'agit pas d'un contrôle périodique : il n'intervient qu'à la revente, ou après un accident grave.
La Flandre n'a pas instauré ce contrôle technique moto. La région compétente est celle du domicile du titulaire, pas celle où le véhicule est vendu : renseignez-vous si l'acheteur ou le vendeur est domicilié en Flandre.
Une exception familiale existe : si le nouveau titulaire est l'époux, le cohabitant légal, un enfant ou un parent de l'ancien titulaire, aucun contrôle n'est effectué s'il reprend l'ancienne plaque. S'il ne la reprend pas, seul un contrôle administratif partiel est réalisé.
Moto importée d'un autre pays de l'UE
Bonne nouvelle : si le véhicule porte un numéro de réception européen par type et qu'il était déjà immatriculé dans un autre État membre, il est dispensé de certificat de conformité au contrôle technique. Le certificat d'immatriculation étranger en tient lieu.
Deux conditions, donc, et non une seule : la réception européenne par type et l'immatriculation antérieure dans l'Union. À Bruxelles, le manuel précise que ce numéro de réception doit être indiqué sur le certificat d'immatriculation — si votre document étranger ne le mentionne pas, la station peut exiger le COC.
Attention au contresens le plus courant. Cette dispense ne vaut que pour les véhicules à réception européenne. Une moto dont la réception est nationale — c'est le cas de la quasi-totalité des véhicules mis en circulation avant 2002, avant l'harmonisation 2002/24 — n'en bénéficie pas, même si elle vient de France, des Pays-Bas ou d'Allemagne. Pour celle-là, le certificat de conformité reste exigible, et c'est un duplicata de COC national qu'il faut demander au constructeur.
Comment savoir ? Cherchez sur la plaquette d'identification, ou à la case K
du certificat d'immatriculation, un numéro de la forme
e13*2001/116*0260*00 : le e suivi d'un chiffre de pays signale une réception
européenne. Si ce numéro est absent, la réception est nationale.
Si la station hésite, le code de remarque est B.076/1/4 en Wallonie et
BM.076/1/4 à Bruxelles : « véhicule non soumis à l'obligation d'être en
possession d'un certificat de conformité ».
Il vous faut en revanche le formulaire douanier E705, à obtenir auprès d'un bureau de douane sur rendez-vous. Aucun droit d'importation n'est dû pour un véhicule venant de l'UE.
Le dossier ne passe pas par WebDIV : il part par courrier à la DIV, ou vous prenez rendez-vous dans une de ses antennes.
Moto importée hors UE
Le certificat de conformité redevient exigible, et l'absence de procès-verbal d'agrément constitue une défaillance majeure au contrôle technique.
Côté douane, deux barèmes selon que le véhicule est reconnu comme véhicule de collection ou non : 6 % de TVA seule s'il répond aux trois critères de la circulaire douanière, ou 10 % de droits d'importation plus 21 % de TVA dans le cas contraire. Le douanier vérifie l'originalité du véhicule ; en cas de doute, quatre caractéristiques supplémentaires sont examinées.
Attention : un véhicule vendu neuf hors de l'Union — aux États-Unis par exemple — ne peut pas obtenir de certificat de conformité européen a posteriori.
Moto ancêtre — la plaque « O »
Un véhicule de catégorie L peut être immatriculé en ancêtre dès 25 ans, alors que le seuil est de 30 ans pour les autres catégories. C'est une particularité souvent ignorée, y compris par des professionnels.
Un véhicule de 25 à 30 ans déjà sous plaque O conserve ce statut à condition de rester immatriculé, ou d'être réimmatriculé, au nom du même titulaire.
Le passage en station de contrôle technique « ancêtre » est obligatoire avant immatriculation ; la station délivre un formulaire valable deux mois. Sur ce formulaire, la mention « ancêtre » se coche en case X13, et « Oldtimer O » en case X16. Bon à savoir : la mesure des émissions à l'échappement ne s'applique pas aux véhicules immatriculés en ancêtre.
La plaque O impose de vraies restrictions d'usage. Le véhicule ne peut pas servir à un usage commercial, ni à un usage professionnel, ni aux trajets domicile-travail ou domicile-école, ni au transport rémunéré de personnes, ni comme machine ou outil. Ce n'est pas une formalité : c'est la contrepartie du régime fiscal et technique allégé.
Cyclomoteur et speed pedelec
Un cyclomoteur relève de la catégorie L1e : moteur d'au plus 50 cm³, ou moteur électrique d'au plus 4 kW, et 45 km/h maximum par construction. Il n'est soumis au contrôle technique qu'à la demande d'un agent qualifié.
Point de bascule important : si votre cyclomoteur roule d'origine à plus de 45 km/h et n'a pas de certificat de conformité belge, il doit être immatriculé comme motocyclette, avec une procédure entièrement différente.
3. Le contrôle technique en pratique
Qui est concerné
En Wallonie et à Bruxelles, depuis le 1er janvier 2023 : les motos, tricycles et quadricycles de plus de 125 cm³, et les véhicules électriques ou hybrides de plus de 11 kW dépassant 45 km/h. Les véhicules plus légers en sont dispensés. La Flandre n'a pas instauré ce contrôle.
Il n'y a pas de convocation périodique : le contrôle intervient à la vente d'occasion, après un accident grave, ou après une modification touchant au châssis, à la carrosserie ou aux équipements. Une moto démontée et non roulante en est exemptée.
Ce que la station vous demandera
- L'ancien certificat d'immatriculation, parties I et II ;
- le certificat de conformité — obligatoire depuis 1975, sauf pour les véhicules sous plaque « O » avant 2023 ;
- le dernier certificat de visite, si vous l'avez ;
- une plaque d'immatriculation valide sur le véhicule ;
- une plaquette d'identification lisible et correctement fixée.
En Wallonie, comptez 48,10 € pour l'inspection et 4,90 € pour le formulaire rose. La plaque est ensuite livrée par bpost contre 30 €.
Les points qui bloquent le plus souvent
La plaquette manquante ou illisible. C'est une défaillance mineure, mais elle vous oblige à commander une nouvelle plaquette auprès du constructeur. La procédure prévoit qu'elle vous soit délivrée et que vous la fixiez vous-même sur le véhicule.
Le numéro de châssis refrappé. Il exige une attestation du constructeur. Attention à la différence régionale : en Wallonie, son absence est une défaillance mineure ; à Bruxelles, c'est une défaillance critique qui interdit la circulation du véhicule. De même, identifier un véhicule par sa plaquette plutôt que par sa frappe est toléré comme mineur en Wallonie et sanctionné comme majeur à Bruxelles.
Les transformations. Pour un véhicule mis en circulation avant le 1er janvier 2024, une transformation pouvait être acceptée si elle était réalisée dans les règles de l'art. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle réception est obligatoire — cela vise notamment le passage d'un solo à un side-car.
Le contrôle technique est une compétence régionale. Nos sources couvrent la Wallonie et Bruxelles, en version 2022 ; des versions plus récentes existent probablement. En Flandre, le contrôle technique moto n'a pas été instauré. Vérifiez auprès de votre station.
4. Ce qui a changé le 1er avril 2026
C'est le changement le plus important de ces dernières années pour les propriétaires de véhicules anciens.
Jusqu'ici, la BEHVA — la fédération belge du véhicule ancien — délivrait les attestations d'année de fabrication pour les véhicules dont les documents manquaient.
Depuis le 1er avril 2026, la règle est double :
- Si la marque existe encore et que le constructeur est représenté en Belgique — Honda, Kawasaki, Kymco, Piaggio… — l'attestation d'année de fabrication doit être délivrée par le constructeur, via un concessionnaire local. Pour un cyclomoteur, elle doit préciser la classe A ou B.
- Si le constructeur ne peut pas la délivrer (archives disparues) ou n'est plus représenté — FN, Solex… — elle doit être établie par un expert oldtimer agréé ayant suivi les formations requises.
Deux dates de transition : les demandes complètes déposées à la BEHVA avant le 25 mars 2026 ont continué d'être traitées, et les attestations émises avant le 1er avril 2026 restent acceptées par la DIV même si l'immatriculation est demandée plus tard.
Ce régime est provisoire, dans l'attente d'un arrêté royal annoncé pour l'été 2026. Nous mettrons cet article à jour à sa parution.
Pourquoi les COC d'avant 2002 sont incomplets
Avant l'harmonisation européenne de la réception 2002/24, les certificats de conformité étaient nationaux et beaucoup plus succincts. Pour une moto des années 1970 à 1990, le COC d'origine — quand il existe encore — ne contient souvent ni la puissance exacte, ni le niveau sonore, ni les données techniques que réclame aujourd'hui une station de contrôle technique ou la DIV.
D'où l'existence de documents complémentaires : fiche technique, attestation de datation ou de construction, duplicata de COC national. Ce sont précisément ces documents que le réseau constructeur peut éditer à partir du numéro de châssis.
Et si le véhicule n'a aucun document ?
C'est le cas le plus lourd, avec un délai d'environ quatre mois.
- Ancien propriétaire connu et joignable : il se présente au bureau de police et obtient une attestation de dépossession involontaire du certificat d'immatriculation. Cette attestation remplace le certificat perdu. Aucune intervention de la fédération n'est nécessaire.
- Ancien propriétaire inconnu, véhicule étranger ou provenance inconnue : la police ne peut pas délivrer d'attestation à un tiers. Il faut monter un dossier de régularisation complet auprès de la BEHVA, qui le transmet au SPF Mobilité.
Le dossier réclame notamment douze photos du véhicule — dont des gros plans du numéro de châssis, du numéro de moteur et de la plaquette d'identification — une copie de la facture d'achat, le formulaire E705 pour un véhicule importé, et l'attestation du constructeur confirmant l'année de construction, pour autant qu'il existe encore. C'est là que le réseau officiel intervient.
Conseil de la fédération elle-même : lancez la procédure avant d'investir dans la restauration, pas après.
5. Certificat d'immatriculation ou certificat de conformité ?
Ces deux documents sont confondus tous les jours au comptoir. Ils n'ont ni le même émetteur, ni le même rôle, ni le même prix.
| Certificat d'immatriculation | Certificat de conformité (COC) | |
|---|---|---|
| Émis par | La DIV (SPF Mobilité) | Le constructeur |
| Prouve | Que le véhicule est immatriculé à votre nom | Que le véhicule est conforme à son homologation |
| En cas de perte | Duplicata à 26 € via le formulaire rose | Duplicata à commander au constructeur |
| Si vol | Attestation de police obligatoire au préalable | Attestation de perte, police si vol |
Pour un duplicata de certificat d'immatriculation abîmé, joignez le document détérioré au formulaire rose avec la vignette d'assurance. En cas de perte ou de vol, déclarez d'abord à la police : l'attestation doit mentionner votre identité complète, le numéro de plaque, les données du véhicule, la date, le sceau et la signature de l'autorité.
Dans quel ordre ? Si vous n'avez plus votre certificat d'immatriculation, obtenez-le d'abord auprès de la DIV. Les constructeurs exigent sa copie pour traiter une demande de duplicata de COC : sans elle, votre dossier est refusé.
6. Nos conseils avant de commander
Vérifiez si votre véhicule a déjà été immatriculé en Belgique. Le SPF Mobilité met à disposition l'outil Mon véhicule, ma plaque. C'est le premier réflexe : un véhicule déjà connu de la DIV suit un chemin beaucoup plus simple.
Retrouvez votre numéro de châssis. Il est frappé sur le cadre, généralement près de la colonne de direction, et reporté sur la plaquette d'identification. C'est la clé de toute demande auprès d'un constructeur.
Photographiez avant de commander. Le premier motif de blocage d'un dossier, c'est une photo manquante ou floue. Prévoyez : le véhicule des deux côtés, le compteur, un gros plan net du numéro de châssis, un gros plan de la plaquette d'identification, et le numéro de moteur.
Pensez au recyclage de plaque. Si vous achetez un autre véhicule dans les quatre mois, votre plaque actuelle peut être réutilisée. Et attention : depuis août 2025, une plaque à radier ne se dépose plus chez bpost — il faut la déposer au guichet DIV à Bruxelles ou l'envoyer par la poste. La date de radiation est celle de son arrivée à la DIV, et c'est elle qui arrête la taxe de circulation.
7. Quel document pour quel véhicule ?
L'arbre de décision
Votre véhicule a-t-il 25 ans ou plus ? Oui → régime ancêtre possible (plaque O), avec ses restrictions d'usage. Non → immatriculation normale.
Quelle est sa cylindrée, et sa vitesse d'origine ? 50 cm³ ou moins et 45 km/h maximum → cyclomoteur (classe A ou B). Plus de 45 km/h d'origine sans COC belge → il devra être immatriculé comme motocyclette. Plus de 125 cm³ → contrôle technique obligatoire à la revente en Wallonie et à Bruxelles.
Où a-t-il été immatriculé pour la première fois ? Dans un État membre de l'UE, avec réception européenne → dispense de COC. Hors UE → COC exigible, E705, TVA et droits éventuels.
De quelle année date sa réception ? À partir de 2002/24 → le COC d'origine est complet. Avant 2002 → COC lacunaire, documents complémentaires souvent nécessaires.
Avez-vous le certificat d'immatriculation ? Non → attestation de perte de la police d'abord. La police vérifie à cette occasion que le véhicule n'est pas déclaré volé.
La marque a-t-elle encore un importateur en Belgique ? Oui → concessionnaire du réseau. Non → expert oldtimer agréé.
Le tableau comparatif
| Ancêtre cyclo / léger | Ancêtre + 125 cm³ | Importée | COC National | COC Européen | |
|---|---|---|---|---|---|
| Critère d'entrée | L1e/L2e, 25 ans et plus, ≤ 45 km/h | Catégorie L, 25 ans et plus, > 125 cm³ | Première immatriculation à l'étranger | Véhicule belge, millésime ancien | Millésime récent, réception CE |
| Contrôle technique | Sur réquisition uniquement | Contrôle « ancêtre » avant immatriculation | Oui si > 125 cm³ (Wallonie et Bruxelles) | Oui si > 125 cm³ à la revente (Wallonie et Bruxelles) | Oui si > 125 cm³ à la revente (Wallonie et Bruxelles) |
| Pièces spécifiques | Attestation de datation, classe A/B | Attestation de construction | E705, certificat étranger | Certificat d'immatriculation, attestation de perte | Certificat d'immatriculation, attestation de perte |
| Où l'obtenir | Concessionnaire si marque représentée, sinon expert agréé | Concessionnaire si marque représentée, sinon expert agréé | Constructeur, si vendu neuf en UE | Constructeur | Constructeur |
| Restrictions | Plaque O : pas d'usage pro ni domicile-travail | Plaque O : idem | Véhicule d'origine exigé | — | — |
8. CasuMotos peut éditer ces documents
En tant que concession officielle Honda, Kawasaki et Kymco, nous demandons pour vous auprès du constructeur :
- le duplicata de COC National ou Européen ;
- la fiche technique ;
- l'attestation de datation ou de construction — celle-là même que la BEHVA ne peut plus délivrer pour nos marques depuis le 1er avril 2026 ;
- la plaquette d'identification de remplacement.
La plaquette d'identification se commande uniquement en magasin. Les constructeurs nous imposent de vérifier que le demandeur est bien le propriétaire légal du véhicule, et de conserver une preuve d'achat ainsi qu'une copie de sa carte d'identité. Ces pièces ne transitent pas par un formulaire web : nous les vérifions en présentiel, à Cuesmes ou à Farciennes.
Questions fréquentes
Les règles d'immatriculation et de contrôle technique évoluent régulièrement. Ces réponses valent à la date indiquée et ne remplacent pas l'avis de la DIV, de votre station de contrôle technique ou du constructeur. Un nouvel arrêté royal est attendu pour l'été 2026.
Quelle est la différence entre le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité ?
Ce sont deux documents distincts, délivrés par deux organismes différents. Le certificat d'immatriculation est délivré par la DIV et prouve que le véhicule est immatriculé à votre nom ; son duplicata coûte 26 € et se demande via le formulaire rose. Le certificat de conformité (COC) est délivré par le constructeur et atteste que le véhicule est conforme à son homologation ; son duplicata se commande auprès du réseau de la marque.
Si vous n'avez plus votre certificat d'immatriculation, obtenez-le d'abord auprès de la DIV : les constructeurs exigent sa copie pour traiter une demande de duplicata de COC.
À partir de quel âge une moto peut-elle être immatriculée en ancêtre ?
Dès 25 ans pour les véhicules de catégorie L — motos, cyclomoteurs et quadricycles — alors que le seuil est de 30 ans pour les autres catégories. Un véhicule de 25 à 30 ans déjà sous plaque « O » conserve ce statut à condition de rester immatriculé, ou d'être réimmatriculé, au nom du même titulaire.
Que peut-on faire, et ne pas faire, avec une plaque « O » ?
La plaque « O » interdit tout usage commercial ou professionnel, les trajets domicile-travail et domicile-école, le transport rémunéré de personnes et l'usage du véhicule comme machine ou outil. Ce sont de véritables restrictions, contrepartie du régime fiscal et technique allégé. En revanche, la mesure des émissions à l'échappement ne s'applique pas aux véhicules immatriculés en ancêtre.
Ma moto doit-elle passer au contrôle technique avant la vente ?
En Wallonie et à Bruxelles, oui si sa cylindrée dépasse 125 cm³, ou s'il s'agit d'un véhicule électrique ou hybride de plus de 11 kW dépassant 45 km/h : depuis le 1er janvier 2023, ce contrôle y est obligatoire avant tout changement de titulaire. La Flandre n'a pas instauré ce contrôle technique moto. Il n'y a pas de convocation périodique : le contrôle n'intervient qu'à la revente, après un accident grave, ou après une modification du châssis ou des équipements.
Une exception existe si le nouveau titulaire est l'époux, le cohabitant légal, un enfant ou un parent de l'ancien titulaire : aucun contrôle s'il reprend l'ancienne plaque, et un simple contrôle administratif partiel sinon.
J'importe une moto d'un autre pays de l'UE : ai-je besoin d'un certificat de conformité ?
Non, à deux conditions cumulatives : le véhicule doit disposer d'un numéro de réception européen par type, et avoir déjà été immatriculé dans un autre État membre. Le certificat d'immatriculation étranger en tient alors lieu au contrôle technique. À Bruxelles, ce numéro de réception doit figurer sur le certificat d'immatriculation. Il vous faut en revanche le formulaire douanier E705, à obtenir auprès d'un bureau de douane sur rendez-vous. Aucun droit d'importation n'est dû au sein de l'Union.
Attention : cette dispense ne vaut que pour les véhicules à réception européenne. Une moto à réception nationale — la quasi-totalité des véhicules d'avant 2002 — reste soumise au certificat de conformité, même importée d'un pays de l'Union. Pour la reconnaître, cherchez sur la plaquette d'identification, ou à la case K du certificat d'immatriculation, un numéro de la forme e13*2001/116*0260*00 : sans lui, la réception est nationale et le COC reste exigible.
Et pour une moto importée hors de l'Union européenne ?
Le certificat de conformité redevient exigible. Côté douane, deux barèmes s'appliquent : 6 % de TVA seule si le véhicule répond aux trois critères de la circulaire douanière sur les véhicules de collection, ou 10 % de droits d'importation plus 21 % de TVA dans le cas contraire.
Attention : un véhicule vendu neuf hors de l'Union, aux États-Unis par exemple, ne peut pas obtenir de certificat de conformité européen a posteriori.
La BEHVA peut-elle encore délivrer une attestation d'année de fabrication ?
Plus depuis le 1er avril 2026 lorsque le constructeur de la marque est encore représenté en Belgique. Dans ce cas — Honda, Kawasaki, Kymco, Piaggio et les autres marques distribuées — l'attestation doit être délivrée par le constructeur, via un concessionnaire local, avec l'indication de la classe A ou B pour un cyclomoteur. Si le constructeur ne peut pas la délivrer faute d'archives, ou n'est plus représenté, elle doit être établie par un expert oldtimer agréé.
Les attestations émises avant le 1er avril 2026 restent acceptées par la DIV, même si l'immatriculation est demandée plus tard. Ce régime est provisoire, dans l'attente d'un arrêté royal annoncé pour l'été 2026.
Pourquoi le certificat de conformité de ma moto ancienne est-il si peu détaillé ?
Parce qu'avant l'harmonisation européenne de la réception 2002/24, les certificats de conformité étaient nationaux et beaucoup plus succincts. Pour une moto des années 1970 à 1990, le document d'origine ne mentionne souvent ni la puissance exacte, ni le niveau sonore, ni les données techniques réclamées aujourd'hui. C'est la raison d'être des documents complémentaires : fiche technique, attestation de datation ou de construction, duplicata de COC national.
Ma plaquette d'identification est manquante ou illisible : que faire ?
Il faut en commander une nouvelle auprès du constructeur. La plaquette est obligatoire pour tout véhicule immatriculé pour la première fois après le 1er janvier 1975, et son absence est relevée au contrôle technique. La procédure prévoit qu'elle vous soit délivrée et que vous la fixiez vous-même sur le véhicule : rivetée si elle est métallique, ou sous forme d'étiquette inviolable et autodestructive.
Puis-je commander une plaquette d'identification en ligne ?
Non, uniquement en magasin. Les constructeurs imposent au concessionnaire de vérifier que le demandeur est bien le propriétaire légal du véhicule, et de conserver une preuve d'achat ainsi qu'une copie de sa carte d'identité. Si vous ne pouvez présenter aucun certificat d'immatriculation, une attestation de perte délivrée par la police est exigée : elle donne lieu à une vérification que le véhicule n'est pas déclaré volé. Ces pièces se vérifient en présentiel, à Cuesmes ou à Farciennes.
Comment savoir si mon véhicule a déjà été immatriculé en Belgique ?
En interrogeant l'outil « Mon véhicule, ma plaque » du SPF Mobilité, accessible sur myvehiclemyplate.mobilit.fgov.be. C'est le premier réflexe à avoir : un véhicule déjà connu de la DIV suit une procédure nettement plus simple qu'un véhicule jamais immatriculé dans le pays.
J'ai acheté une moto sans aucun document : par où commencer ?
Par retrouver l'ancien propriétaire. S'il est connu et joignable, il se présente au bureau de police et obtient une attestation de dépossession involontaire du certificat d'immatriculation, qui remplace le document perdu. S'il est introuvable, si le véhicule vient de l'étranger ou si sa provenance est inconnue, la police ne peut pas délivrer d'attestation à un tiers : il faut monter un dossier de régularisation auprès de la BEHVA, qui le transmet au SPF Mobilité. Comptez environ quatre mois.
Ce dossier réclame notamment douze photos du véhicule, la facture d'achat, le formulaire E705 pour un import, et l'attestation du constructeur confirmant l'année de construction lorsque celui-ci existe encore. Lancez la procédure avant d'investir dans la restauration, pas après.
Mon cyclomoteur dépasse 45 km/h d'origine : quelle procédure ?
Il doit être immatriculé comme motocyclette, avec une procédure entièrement différente. Un cyclomoteur de catégorie L1e se définit par un moteur d'au plus 50 cm³, ou un moteur électrique d'au plus 4 kW, et une vitesse maximale par construction de 45 km/h. Au-delà, et en l'absence de certificat de conformité belge, le régime cyclomoteur ne s'applique plus.
Combien coûte un duplicata de certificat de conformité chez CasuMotos ?
Le duplicata de COC National Honda est facturé 180 € TTC, frais d'envoi postal inclus, avec un délai de 2 à 8 semaines après paiement. Les tarifs des autres documents et des marques Kawasaki et Kymco figurent sur notre page Documents officiels.
Sources
Chaque affirmation de cet article est traçable. Les sources sont datées : une règle peut avoir changé depuis la publication de son document d'origine.
Textes et manuels
- Manuel de contrôle technique catégorie L, Région wallonne, version 1.0/2022 (publié le 30/11/2022) — champ d'application p. 7, certificat de conformité p. 16-17, plaquette d'identification p. 17-19, refrappe du numéro de châssis p. 16-17, transformations p. 9-10, émissions des ancêtres p. 205. Base légale : arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022.
- Manuel Moto V1.0, Région de Bruxelles-Capitale (publié le 03/11/2022) —
certificat de conformité et exemption import UE § 0.BM.2, p. 27
(remarque
BM.076/1/4), plaquette § 0.BM.1, refrappe du numéro de châssis § 0.2.BM1. - Contrôle technique moto, Flash Info DIV du SPF Mobilité, 22/12/2022.
Sites officiels, consultés le 26/07/2026
- SPF Mobilité — Immatriculer un ancêtre, plaque « O »
- SPF Mobilité — Immatriculer une moto, un cyclomoteur, un speed pedelec
- Belgium.be — Immatriculation d'un véhicule
- Belgium.be — Duplicata du certificat d'immatriculation
- SPF Mobilité — Mon véhicule, ma plaque
BEHVA, consulté le 26/07/2026
- Cyclomoteurs sans documents — nouvelles règles de régularisation, publié le 16/03/2026
- Contrôle technique moto en Wallonie
- L'Oldtimer · Motos +125 cm³ · Motos −126 cm³
- Cyclomoteurs — demande d'attestation · Droits d'importation · Perte de documents de bord
- Dossier Véhicule sans documents, version 01.01.2022